La gestion conservatoire est mise en œuvre à travers la contractualisation.
Trois types de Contrats Natura 2000 sont proposés : le contrat forestier, le contrat ni agricole ni forestier (Ni-Ni) et le contrat agricole. Les contrats agricoles prennent la forme de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC). Un cahier des charges est annexé au Contrat Natura 2000.
Qu’est-ce qu’un Contrat Natura 2000 ?
Un Contrat Natura 2000 est un engagement volontaire entre un particulier ou une association ou encore une collectivité et l'Etat (Préfet de département) dans le but de restaurer des habitats naturels ou habitats d'espèces. Ce contrat, d'une durée de 5 ans comporte un ensemble d’engagements. Il définit la nature et les modalités des aides financières de l’Etat et de l'Europe et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.
Dans le cadre d'un contrat Natura 2000 signé par un particulier, le taux de subvention est de 100% des dépenses engagées.
Quatre contrats Natura 2000 ont été montés au cours des périodes d’animation par le syndicat du massif des Monges :
- Dépressage dans la pineraie à crochets, sur la commune de Seyne
- Création d’une mare forestière, sur la commune d'Auzet
- Dégagement des Genévriers thurifères, en propriété privée, sur la commune de Barles
- Dispositif favorisant le développement de bois sénescent, sur la commune d'Auzet
Qu’est ce qu’une MAEC ?
Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont un dispositif de développement territorial constituant l’un des outils majeurs du 2d pilier de la Politique agricole commune (PAC). Instaurées lors de la programmation 2014-2022 de la PAC, elles ont remplacé les MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) de la programmation précédente (2007-2013). Les deux objectifs principaux sont les suivants :
- accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions sur l’environnement ;
- maintenir les pratiques favorables du point de vue de l’environnement[1].
L’engagement des agriculteurs dans des MAEC est volontaire, et dure de 5 à 7 ans. Pendant cette période, les agriculteurs engagés reçoivent une rémunération annuelle en échange du respect d’un cahier des charges et de divers critères.
Les MAEC sont reconduites lors de la programmation 2023-2027 de la PAC.
Sur le site, les engagements ont concernés 7 communes sur les 9 du site Natura 2000.
